Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur Client du site www.welove-design.com de la société The Choice, SARL au capital de 5 000 €, Dont le siège social est au 3, Clos de L’Observatoire – 73100 – Tresserve, Immatriculée au RCS de Chambery sous le N° 752 531 277 ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR32 752 531 277, éditant le site www.welove-design.com

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité du site www.welove-design.com de la société The Choice. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande du site www.welove-design.com de la société The Choice. Le site www.welove-design.com et de la société The Choice se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet.

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

ARTICLE 1
Les prix

1-1- Les prix de vente indiqués sur le site www.welove-design.com de la société The Choice sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison, ils sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionnés. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation et l’ acceptation par le Client.

1-2- Le site www.welove-design.com de la société The Choice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur site www.welove-design.com de la société The Choice au moment de la commande du Client

1-3- Le site www.welove-design.com de la société The Choice doit informer qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit la commande même validée par Le site www.welove-design.com de la société The Choice sera annulée, Le site www.welove-design.com de la société The Choice informera le Client dans les meilleurs délais. Pour être en mesure, si le Client le souhaite, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

1-4- Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

1-5- Les produits demeurent la propriété du site www.welove-design.com de la société The Choice jusqu'au complet encaissement du prix par site www.welove-design.com de la société The Choice, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

1-6- Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

1-7- Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 2
Création d’un compte

2-1- Pour commander les articles sur le site www.welove-design.com de la société The Choice, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

2-2- Le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

2-3- Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

2-4- Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

2-5- Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site www.welove-design.com de la société The Choice, sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

2-6- Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur sur le site www.welove-design.com de la société The Choice et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

2-7- En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, sur le site www.welove-design.com de la société The Choice se réserve le droit de suspendre l'accès du Client sur le site www.welove-design.com de la société The Choice, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Le site www.welove-design.com de la société The Choice se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

ARTICLE 3
Procédure de commande

3-1- Le www.welove-design.com de la société The Choice, propose une ergonomie simple d’utilisation pour les utilisateurs, chaque étape jusqu’au paiement est précisée. Le site www.welove-design.com de la société The Choice, est rédigé en français et anglais pour permettre au Client de passer les commandes dans la langue de son choix citées ci-dessus.

3-2- Le client à l’aide du panier peut placer les produits en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Ajouter au panier », il peut selon sa convenance modifier celui-ci en ajoutant ou supprimant des articles, cette manipulation peut etre exécutée tant qu’il n’a pas validé sa commande.

3-3- L’article du Code Civil, précise que le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

3-4- Le site www.welove-design.com de la société The Choice ne pourra être tenue responsable des d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

3-5- Lorsque le client aura validé sont panier avec ses achats, il devra compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ; - déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton «Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement. La Validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client

3-6- Une fois la Commande terminée et validée par le Client selon les modalités de l'article 3-5 un e-mail de confirmation lui est adressé par le site www.welove-design.com de la société The Choice, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations. Cet e-mail confirme définitivement la commande, sous réserve du règlement intégral de celle-ci.

3-7- Les prix, ou les promotions sont affichés et actualisés régulièrement. dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou certains produits seraient indisponibles pour diverses raisons, le site www.welove-design.com de la société The Choice s'engage, à les retirer de son site Internet dans les meilleurs délais.

3-8- Les opérations promotionnelle ou commerciales sont indiquées avec la période de validité et dans la limite des stocks disponibles, le site www.welove-design.com de la société The Choice s'engage à informer le Client. Si les articles commandés par le client ne seraient disponibles en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, le site www.welove-design.com de la société The Choice s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Le site www.welove-design.com de la société The Choice indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un produit équivalent. En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

3-9- Les frais de d’accès à internet est à la charge du client.

ARTICLE 4
Paiement

4-1- Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par Cartes bancaires françaises CB (Carte bleue), Cartes bancaires Visa, Cartes bancaires Eurocard/Mastercard, Paypal, par chèque ou virement dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur site www.welove-design.com de la société The Choice.

4-2- Concernant les paiement par chèque ou virement à défaut de réception du chèque ou du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par site www.welove-design.com et de la société The Choice ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, le site www.welove-design.com de la société The Choice se réserve le droit d'annuler la Commande.

4-3- L'ordre de paiement effectué par tout moyens de paiements cités ci-dessus ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

4-4- Pour une commande via le site www.welove-design.com de la société The Choice ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

4-5- Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un jour suivant la date de la confirmation de la commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

4-6- Le site www.welove-design.com de la société The Choice fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le site www.welove-design.com de la société The Choice n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux dits moyen de paiement.

4-7- Les Produits commandés demeurent la propriété du site www.welove-design.com de la société The Choice jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

4-8- En cas de défaut de paiement et que la livraison a été effectué, le site www.welove-design.com de la société The Choice a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 5
Livraison

5-1- La livraison des Produits sera effective après le règlement de la Commande confirmé par les organismes bancaires. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

5-2- Le Client peut faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine. A condition d’informer le site www.welove-design.com de la société The Choice lors de la commande.

5-3- Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, et de sa validation avant le paiement.

5-4- Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

5-5- Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client du site www.welove-design.com de la société The Choice ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

5-6- En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

5-7- Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

5-8- En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à cette adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

5-9- En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés au site www.welove-design.com de la société The Choice, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

5-10- Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

5-11- Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

5-12- Si le Client constate lors de la livraison que l'aspect extérieur du colis est déterioré, le Client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

5-13- En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

5-14- Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client le site www.welove-design.com de la société The Choice, afin, d'une part, de préserver les droits de site www.welove-design.com de la société The Choice, vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article.

ARTICLE 6
Conformité des produits

6-1- La description du produit est mentionnée Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation sur chaque fiche Produit, avec les photographies, caractéristiques techniques et description qui sont communiquées au site www.welove-design.com de la société The Choice par les fabricants des Produits.

6-2- Avant expédition, les Produits font l'objet d'une vérification.

6-3- Les photo restituent des parfois des différences pour des raisons techniques des produits peuvent parfois être différentes de la réalité du produit

6-4- Selon l’article L211-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité invoqué. - Selon l’article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

6-5- En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par le site www.welove-design.com de la société The Choice, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit. Selon l’article L.211-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, l’article le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Selon l’article L.211-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

6-6- Le client ne pourra pas demander le remboursement ou retourner un article au site www.welove-design.com de la société The Choice si il n’a pas appliqué les consignes d’entretien qui lui ont été communiquées sur la fiche produit et sur l’étiquette d’entretien fixé sur chacun des produits.

ARTICLE 7
Rétraction de la commande

7-1- Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit. Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante : WeLoveDesign - 3, clos de l’observatoire - 73100 Tresserve

7-2- Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine avec la facture d’achat et le bon de retour fourni par le site www.welove-design.com de la société The Choice.

7-3- Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés

7-4- Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

7-5- A réception du colis, le site www.welove-design.com de la société The Choice jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) par le Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

7-6- Si le retour est refusé par site www.welove-design.com de la société The Choice pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

ARTICLE 8
Conformité et responsabilité

8-1- Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

8-2- Le site www.welove-design.com de la société The Choice propose des produits qui respectent les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée au site www.welove-design.com de la société The Choice.

8-3- Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

8-4- Le site www.welove-design.com de la société The Choice se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité du site www.welove-design.com de la société The Choice ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

8-5- La responsabilité du site www.welove-design.com de la société The Choice est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Le site www.welove-design.com de la société The Choice n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

8-6- La responsabilité du site www.welove-design.com de la société The Choice ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

8-7- D'une manière générale, le site www.welove-design.com de la société The Choice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

8-8- La responsabilité , du site www.welove-design.com de la société The Choice ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

8-9- L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

8-10- Le site www.welove-design.com de la société The Choice étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, , le site www.welove-design.com de la société The Choice ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, le site www.welove-design.com de la société The Choice n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

8-11- Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

ARTICLE 9
Protection des données – Fichiers électroniques

9-1- Pour traiter les commandes, Le site www.welove-design.com de la société The Choice procède au traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

9-2- Le site www.welove-design.com de la société The Choice s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

9-3- La base de données constituée par Le site www.welove-design.com de la société The Choice à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

9-4- Les données personnelles du Client sont collectées et traitées Le site www.welove-design.com de la société The Choice pour le traitement des Commandes, pour les opérations promotionnelles et commerciales du site www.welove-design.com de la société The Choice.

9-5- En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir du site www.welove-design.com de la société The Choice et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.welove-design.com.

9-6- Le site www.welove-design.com de la société The Choice pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

9-7- Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande au site www.welove-design.com de la société The Choice (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse service-clients@welo-desig.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Welovedesign – The Choice – 3, Clos de l’observatoire – 73100 Tresserve

9-8- Le site www.welove-design.com de la société The Choice fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat. Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox :

- choisissez le menu « outil » ;

- cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;

- repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 :

- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;

- cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;

- sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

9-9- Les données informatisées seront conservées dans les systèmes d’informations du site www.welove-design.com de la société The Choice pour avoir une traçabilité sur les dossiers (des échanges, des commandes et des paiements) à la disposition du Client.

ARTICLE 10
Propriété intellectuelle et industrielle

Touts les éléments du site www.welove-design.com de la société The Choice produits et édités par site www.welove-design.com de la société The Choice sont sa propriété : les emballages, les images, photographies, textes, vidéo, sons, animation, dessins, illustrations, charte graphique, logo, marque, programmes informatique, bases de données, logiciel, et tout autre technologie qui sont réglementés par le Code de propriété intellectuelle.

Selon le code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des produits commercialisés par le site www.welove-design.com de la société The Choice est interdite.

ARTICLE 11
Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portées devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande.


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